J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109

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Arrêté du 27 avril 2004 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

NOR : INTA0420083A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, l'arrêté du 20 février 2004 portant titularisation et classement dans le corps des attachés d'administration centrale est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mlle Alcade (Stéphanie) », lire : « Mlle Alcalde (Stéphanie) ».